L’Aide Personnalisée au Logement, ou APL, est une aide financière importante pour de nombreux locataires aux revenus modestes. Face aux loyers parfois élevés, notamment dans les grandes agglomérations, l’APL permet de réduire le taux d’effort des ménages pour se loger. Mais comment est calculée cette aide ? Et à combien pouvez-vous prétendre pour un loyer de 600€ ? Nous allons voir tout cela en détail.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL est une aide mensuelle versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole aux personnes disposant de revenus modestes qui payent un loyer ou remboursent un prêt pour leur résidence principale. L’objectif est de réduire le montant qu’ils doivent débourser pour se loger.
Le montant de l’APL est calculé en fonction de différents critères :
- Le montant du loyer ou des mensualités de remboursement
- La situation géographique du logement
- La composition du foyer
- Les ressources des personnes vivant dans le logement
L’APL est directement versée au propriétaire ou au prêteur, qui doit alors déduire ce montant du loyer ou des mensualités réclamés au locataire ou à l’emprunteur bénéficiaire. Dans certains cas, le montant d’APL peut également être versé directement au bénéficiaire.
Qui peut bénéficier de l’APL ?
Pour pouvoir prétendre à l’APL, il faut :
- Louer ou rembourser un prêt immobilier pour sa résidence principale en France
- Respecter des plafonds de ressources, qui varient selon la composition du foyer et la zone géographique du logement
- Payer un loyer ou des mensualités de remboursement n’excédant pas certains plafonds
- Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité
A noter qu’il existe quelques situations particulières. Par exemple, certains étudiants peuvent prétendre à l’APL même s’ils sont logés dans une résidence universitaire ou un foyer, et non dans un logement indépendant qui leur appartient ou qu’ils louent directement.
Comment est calculé le montant de l’APL ?
Le calcul du montant de l’APL prend en compte le loyer ou les mensualités de remboursement, les ressources du foyer, un terme dépendant de sa composition, ainsi qu’un terme dépendant de la zone géographique du logement. La formule est la suivante :
APL = Loyer (ou mensualité de remboursement) – Participation personnelle
La participation personnelle est égale à :
- Un terme dépendant des ressources du foyer
- Un terme dépendant de la composition du foyer
- Un terme forfaitaire selon la zone géographique
Plus les ressources du foyer sont élevées, plus la participation personnelle est importante, et donc plus le montant de l’APL est faible. À l’inverse, plus le loyer (ou la mensualité de remboursement) est importante, plus le montant d’APL augmente, dans la limite des plafonds autorisés.
Facteurs influençant le montant de l’APL
Concrètement, le montant de votre APL dépend donc des facteurs suivants :
- Le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement
- Vos revenus et ceux des autres occupants du logement
- La composition de votre foyer (nombre de personnes, situation familiale)
- La zone géographique où se situe votre logement
Plus votre loyer est élevé, plus vos revenus sont faibles et plus votre foyer est nombreux, plus le montant d’APL auquel vous pouvez prétendre sera important. Attention cependant aux plafonds à ne pas dépasser concernant les loyers et les ressources.
Estimation du montant d’APL pour un loyer de 600€
Intéressons-nous maintenant plus précisément au cas d’un loyer de 600€ par mois. Quel montant d’APL peut-on espérer dans ce cas ? Tout dépend évidemment de la situation personnelle…
Prenons l’exemple d’une personne seule vivant en région parisienne, avec un loyer mensuel de 600€ charges comprises, et gagnant le SMIC. La région parisienne étant en zone 1, le montant forfaitaire de l’APL pour cette personne sera de 285€ environ. Ses revenus étant assez faibles, sa participation personnelle sera minime et son APL sera proche du forfait maximal pour la zone 1.
Autre exemple : un couple avec 2 enfants vivant à Nantes dans un appartement à 600€ de loyer, avec des revenus totaux de 3000€ par mois. La zone de Nantes étant classée en zone 2, le forfait APL y est moins élevé (260€ environ pour ce type de foyer). Par ailleurs, les revenus plus conséquents feront augmenter la participation personnelle du foyer. On peut donc estimer dans ce cas une APL autour de 180-200€ par mois.
Faire une simulation d’APL en ligne
Bien sûr, il est difficile de donner une estimation fiable du montant d’APL sans connaître précisément vos revenus et votre situation. Heureusement, il existe sur le site de la CAF un simulateur en ligne d’APL.
Ce simulateur vous permettra en quelques minutes d’obtenir une estimation personnalisée du montant d’APL auquel vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. Il vous suffit de renseigner :
- Votre ville
- Le montant de votre loyer
- La composition de votre foyer
- Vos ressources et celles des autres occupants
Le simulateur calcule instantanément une estimation de votre APL. C’est le moyen le plus simple d’obtenir une simulation fiable !
Comment faire une demande d’APL ?
Une fois que vous connaissez le montant indicatif d’APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez en faire la demande officielle. Celle-ci s’effectue auprès de la CAF ou de la MSA.
Concrètement, il vous faudra fournir différents justificatifs :
- Pièce d’identité
- Livret de famille
- Dernier avis d’imposition
- Justificatifs de ressources
- Attestation de loyer ou contrat de location
- RIB
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou auprès de votre antenne locale de la CAF / MSA. Le dépôt du dossier déclenche l’étude de votre demande et le versement de l’APL si vous y êtes éligible. Le premier versement intervient généralement 1 à 2 mois après le dépôt du dossier complet.
Versement et paiement de l’APL
Une fois votre demande d’APL acceptée, son versement est effectué chaque mois automatiquement. Deux options sont possibles :
- Soit la CAF / MSA verse directement l’APL à votre bailleur ou prêteur, qui doit alors déduire ce montant de votre loyer ou mensualité
- Soit le versement vous est directement effectué sur votre compte bancaire, à charge pour vous de déduire ce montant lorsque vous réglez votre loyer
Quelle que soit l’option retenue, le montant fait l’objet d’une révision annuelle sur la base de votre dernier avis d’imposition, ainsi qu’en cas de changement de situation.
Modification ou résiliation de l’APL
Si votre situation familiale ou financière évolue après l’obtention de l’APL, vous êtes tenu d’en informer la CAF / MSA. En effet, tout changement est susceptible de faire varier le montant d’APL auquel vous avez droit.
Il en va de même si vous déménagez : vous devrez signaler votre nouveau loyer ainsi que votre nouvelle adresse. Attention également si vous louez votre logement auprès d’un membre de votre famille : l’APL n’est en principe pas possible dans ce cas.
Enfin, si vous quittez votre logement ou remboursez la totalité de votre prêt immobilier, pensez à résilier votre APL auprès de l’organisme concerné. Cela évitera des versements indus qui vous seront réclamés ultérieurement.
Questions fréquentes
Mon logement est-il éligible à l’APL ?
Pour pouvoir bénéficier de l’APL, votre logement doit être votre résidence principale et respecter certains critères de décence. Les locations saisonnières ou auprès de certains organismes ne sont pas éligibles.
Puis-je toucher l’APL si je suis propriétaire ?
Oui, l’APL peut être versée aux propriétaires remboursant un prêt immobilier pour leur résidence principale, sous conditions de ressources et dans la limite de certains plafonds.
Quels sont les délais pour obtenir mon APL ?
Vous percevrez votre première APL dans un délai de 1 à 2 mois après avoir déposé un dossier complet auprès de la CAF ou de la MSA.
L’APL est-elle imposable ?
Non, l’Aide Personnalisée au Logement n’est pas imposable pour le bénéficiaire. Vous n’avez donc aucun impôt à payer sur les sommes perçues.